Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Marie Berthollet, exerçant en qualité de conseillère en acquisition d’œuvres d’art, agente d’artistes, et organisatrice d’événements artistiques, à destination de clients particuliers et professionnels (entreprises).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Prestations proposées

Marie Berthollet propose :

1. Conseil en acquisition d’œuvres d’art auprès de collectionneurs particuliers et entreprises.

2. Organisation d’événements artistiques, tels que vernissages, expositions ou autres événements sur mesure, pour des entreprises.

3. Représentation d’artistes : Intermédiation entre artistes et clients, avec une commission prélevée uniquement sur les ventes conclues avec ses clients directs.

Article 3 : Rémunération et commission

1. Commission sur les ventes

   • Une commission est prélevée sur le prix de vente HT des œuvres d’art, uniquement lorsque la vente est conclue auprès d’un client apporté par Marie Berthollet.

2. Prestations d’organisation d’événements

   • Les prestations sont facturées au forfait ou selon un devis préalable, accepté par le client.

   • Une facture sera établie à l’issue de la prestation, ou en deux temps : acompte à la commande et solde à la livraison.

3. Frais supplémentaires

   • Tous frais additionnels (déplacements, hébergements, etc.) feront l’objet d’une facturation complémentaire après acceptation écrite du client.

Article 4 : Modalités de paiement

1. Délai de paiement : Le paiement des prestations est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

2. Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque ou tout autre moyen spécifiquement convenu.

3. Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 5 : Obligations des parties

1. Obligations de Marie Berthollet :

   • Fournir des conseils personnalisés et adaptés au projet du client.

   • Respecter les délais convenus pour les prestations.

   • Garantir la confidentialité des informations échangées avec le client.

2. Obligations du client :

   • Fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des prestations.

   • Régler les factures dans les délais impartis.

   • Respecter une clause de non-sollicitation des artistes représentés par Marie Berthollet, pendant et jusqu’à 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

Article 6 : Conditions d'annulation et de résiliation

1. Annulation des prestations d’événementiel :

   • En cas d’annulation par le client moins de 30 jours avant la date prévue, des frais d’annulation correspondant à 50 % du montant total du devis seront exigés.

   • Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue, 100 % du montant total du devis sera dû.

2. Résiliation des relations avec un artiste :

   • Toute résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours.

   • Les commissions restent dues sur toutes les ventes conclues avec des clients apportés par Marie Berthollet avant la date effective de résiliation.

Article 7 : Responsabilité

1. Responsabilité de Marie Berthollet :

   • Marie Berthollet ne peut être tenue responsable de l’absence de vente des œuvres présentées.

   • Sa responsabilité est limitée à la bonne exécution des missions définies contractuellement.

2. Force majeure :

   • Marie Berthollet ne saurait être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution de ses obligations (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, etc.).

Article 8 : Assurance des œuvres

1. Les œuvres confiées à Marie Berthollet pour exposition ou vente sont couvertes par une assurance souscrite par leurs propriétaires ou par Marie Berthollet, selon accord préalable.

2. En cas de dommages, la responsabilité sera déterminée selon les termes de l’assurance applicable.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

Article 10 : Droit applicable et litiges

1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

2. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Marie Berthollet, sauf dispositions contraires impératives.

Article 11 : Modification des CGV

Marie Berthollet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toutes les commandes postérieures à leur publication sur le site.

Article 12 : Archivage et preuves

Les registres informatisés de Marie Berthollet constituent des preuves valables des transactions conclues avec ses clients.

Article 13 : Mentions spécifiques sur le droit d’auteur

Les œuvres acquises par les clients restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des œuvres nécessite l’accord préalable écrit de l’artiste.